Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-06-02. Cette politique décrit comment John Verreault, courtier immobilier résidentiel inscrit auprès de l'OACIQ (permis H3792), recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec ce site web ou sollicitez ses services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est :
John Verreault, courtier immobilier résidentiel
Permis OACIQ H3792
Téléphone : 514-501-4388
Courriel : info@johnverreault.com
Secteur desservi : Grand Montréal et Lac-Simon.

En tant que courtier solo, je suis également la personne désignée comme responsable de la protection des renseignements personnels au sens de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Toute question, plainte ou demande d'exercice de droits peut m'être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements collectés

Lorsque vous utilisez ce site, je peux collecter :

Données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, message, type d'intérêt (acheter, vendre, évaluation, demande générale) et, le cas échéant, identifiant de la propriété qui vous intéresse.
Données techniques collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur (user agent), pages consultées, date et heure de la visite. Ces données servent à la sécurité du site, à la prévention des abus et à l'amélioration du service.
Témoins (cookies) strictement nécessaires : un témoin de protection contre les attaques CSRF (_csrf), un témoin de préférence linguistique (lang), un témoin enregistrant votre choix de consentement (cookie_consent), des témoins techniques de Cloudflare (sécurité et mise en cache) ainsi que ceux du dispositif anti-robot Cloudflare Turnstile présent sur le formulaire de contact.

Aucun outil de suivi publicitaire, de remarketing ou d'analyse comportementale tiers n'est actuellement actif sur ce site. Tout outil de mesure d'audience ajouté ultérieurement ne sera chargé qu'avec votre consentement préalable (voir la bannière de témoins).

3. Finalités

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

répondre à vos demandes et vous fournir les services de courtage immobilier sollicités ;
satisfaire aux obligations professionnelles et réglementaires de l'OACIQ (tenue de dossier, traçabilité des communications) ;
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales applicables (Loi 25, LPRPDE, règlements OACIQ, loi anti-pourriel C-28).

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni partagés à des fins commerciales. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre sujet.

4. Bases légales

Je traite vos renseignements personnels sur les bases suivantes :

Consentement — pour le traitement de vos demandes via le formulaire de contact et l'envoi éventuel d'informations sur des propriétés correspondant à vos critères ;
Obligation légale et réglementaire — pour la tenue des dossiers exigée par l'OACIQ et la conservation des pièces de transaction.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 7).

5. Durée de conservation

Dossiers de transaction (clients ayant conclu une transaction immobilière) : conservés pendant 7 ans minimum après la clôture, conformément aux exigences de tenue de dossiers de l'OACIQ.
Demandes non converties (formulaire de contact sans transaction subséquente) : conservées pendant un maximum de 24 mois, puis détruites de manière sécurisée.
Journaux techniques (IP, user agent) : conservés pendant 90 jours pour les besoins de sécurité, puis purgés.

6. Sous-traitants et transferts hors Québec

Pour fournir le service, certains renseignements transitent par des prestataires techniques :

Cloudflare, Inc. (États-Unis) — distribution de contenu, sécurité réseau, mise en cache. Cloudflare peut traiter votre adresse IP et certaines métadonnées techniques. Cloudflare adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Hébergement de l'application — serveurs situés au Canada.
Courrier électronique — l'envoi de courriels (accusés de réception automatiques, alertes au courtier) passe par Google LLC (Gmail, États-Unis); les courriels adressés à [email protected] sont reçus via Apple Inc. (iCloud, États-Unis). Ces fournisseurs peuvent traiter votre nom, votre adresse courriel et le contenu de vos messages.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, je vous informe que certains renseignements peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec (notamment vers Cloudflare, Google et Apple). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée et des mesures contractuelles encadrent ces transferts.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir copie des renseignements que je détiens à votre sujet ;
Droit de rectification — corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
Droit à la suppression / désindexation — sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de présenter une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@johnverreault.com. Je m'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place :

chiffrement TLS de bout en bout pour toutes les communications avec le site ;
contrôles d'accès stricts aux dossiers clients ;
anonymisation des renseignements personnels avant tout traitement par des outils d'intelligence artificielle ;
journalisation des accès et révision périodique des privilèges.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles vous seront communiquées par les moyens appropriés.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :
John Verreault — Responsable de la protection des renseignements personnels
info@johnverreault.com · 514-501-4388